NM1 : soupçons de détournement de fonds à Tours
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Le TMB est dans la tourmente. Président du Tours Métropole Basket depuis 12 ans, Bruno De L’Espinay est suspecté d’avoir détourné près de 337 000 euros au profit du club entre 2016 et 2021 via une taxe d’apprentissage.
Ce dernier est passé devant le tribunal correctionnel de Tours ce mardi 6 mai aux côtés du manager général du club, Romain Régnard, ainsi que de l’ancien directeur de l’institution catholique Notre-Dame-de-la-Riche à Tours, Benoit Visse. Ces derniers sont jugés pour « abus de confiance« , « complicité d’abus de confiance« , « faux » et « usage de faux« , comme le rapporte la presse locale via Ici Touraine et La Nouvelle République.
La justice les soupçonne d’avoir organisé un système de fraude à la taxe d’apprentissage – que les entreprises doivent verser aux organismes de formation pour participer à l’achat de matériel ou au financement d’activités pédagogiques – au profit du Tours Métropole Basket de 2016 à 2021.
Il y aurait eu un détournement de 84 690 euros au préjudice de l’établissement catholique et 252 000 euros à IMT Industries, un organisme de formation aux métiers de la santé à Tours. Le montage financier aurait été rendu possible par la production de factures établies par Romain Régnard, via sa société de marketing Sixième Homme.
Des faits contestés par les trois prévenus qui estiment que les sommes versées au club de NM1 correspondent à des activités de “sponsoring”.
Trois ans de prison avec sursis et 252 000 euros d’amende requis à l’encontre de Bruno de L’Espinay
La procureure de la République de Tours a requis trois ans de prison avec sursis simple et 252 000 euros d’amende à l’encontre de Bruno De L’Espinay, qui a par ailleurs rappelé à la barre qu’il allait quitter la présidence du TMB le 30 juin. Ainsi qu’une peine d’amende pour le Tours Métropole Basket, dont elle a laissé le montant à l’appréciation du tribunal.
16 mois de prison assortis d’un sursis simple ont été requis à l’encontre de Romain Régnard, ainsi qu’une confiscation de 84 690 euros. Deux ans de prison avec sursis simple et 50 000 euros d’amende ont été requis contre Benoit Visse.
La décision a été mise en délibéré et sera rendue le 3 juillet.
